Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Stores et Fermetures des Savoies, sous sa marque La French Moustiquaire, 1530 route de Bonneville, 74130 Contamine-sur-Arve, joignable au 04 87 33 97 75 et à contact@stores-des-savoies.fr.

[à compléter : si un délégué à la protection des données est désigné, son nom ou son adresse de contact ; sinon, retirer cette phrase.]

02Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce qui sert à vous répondre.

• Par le formulaire de demande de devis (en quatre étapes, sur toutes les pages du site) : pour chaque moustiquaire, le type souhaité ou « je ne sais pas encore », la quantité, une largeur et une hauteur approximatives, la couleur de l’aluminium et le type de toile ; puis le choix de la pose, votre adresse et votre commune, votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et, si vous les ajoutez, un message libre et une photo ou un fichier. Les champs obligatoires sont signalés ; l’adresse, le message et le fichier sont facultatifs.
• Par le formulaire de réparation et de contact : votre prénom, votre nom, votre téléphone, votre e-mail, votre commune, la description de votre demande ou de la panne et, si vous les joignez, des photos de votre ouverture ou de votre moustiquaire.
• Par e-mail et par téléphone : les informations que vous nous donnez pour que nous puissions vous répondre (coordonnées, adresse du chantier, photos).
• Par la navigation : des données techniques limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site (adresse IP transmise à l’hébergeur et aux services techniques cités à l’article 07, type de navigateur, pages affichées). Nous n’installons aucun traceur publicitaire.

[à compléter : si un outil de mesure d’audience est ajouté, le nommer ici, dire s’il dépose des cookies et renvoyer au bandeau de consentement.]

Nous ne vous demandons jamais de données sensibles, de numéro de carte bancaire ni de copie de pièce d’identité par le site.

03Pourquoi nous les utilisons

• Pour répondre à votre demande de devis : vous rappeler ou vous écrire, vous conseiller un modèle, préparer le relevé chez vous.
• Pour établir votre devis après le relevé, puis, si vous l’acceptez, fabriquer, poser et suivre vos moustiquaires (réparation, réglage, conseils d’entretien).
• Pour répondre à vos questions et à vos demandes de réparation.
• Pour tenir nos obligations légales et comptables si vous devenez client.
• Pour faire fonctionner le site et en assurer la sécurité.

Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection sans votre accord, nous ne les vendons pas et nous ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales.

04Sur quelle base

• Votre demande de devis, de contact ou de réparation : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et votre consentement donné par la case cochée au moment de l’envoi (« J’accepte que mes coordonnées servent uniquement à traiter ma demande de devis »). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (article 09) ; le retrait n’affecte pas ce qui a été fait avant.
• Le devis, la commande, la pose et le suivi : l’exécution du contrat conclu avec vous.
• Les données comptables : nos obligations légales.
• Le fonctionnement et la sécurité du site : notre intérêt légitime à maintenir un site qui fonctionne.

05Combien de temps nous les gardons

• Une demande de devis ou de contact qui n’est pas suivie d’une commande : au plus 3 ans après notre dernier contact avec vous (échange, appel, e-mail), puis suppression.
• Si vous devenez client : le temps de la relation (fabrication, pose, suivi, réparations), puis 3 ans après le dernier contact pour vos coordonnées et l’historique de vos moustiquaires (utile pour une réparation) ; pour les devis, factures et documents contractuels, la durée imposée par la loi.
• Les données techniques de navigation : la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, telle que fixée par l’hébergeur.

06Qui y a accès

• L’équipe de Stores et Fermetures des Savoies, pour les finalités décrites ci-dessus : les personnes qui répondent aux demandes, font le relevé, fabriquent, posent et assurent le suivi.
• Nos prestataires techniques, pour notre compte et sur nos instructions : l’hébergeur du site (Webflow, Inc.), le service qui achemine les formulaires vers notre messagerie [à compléter : Webflow Forms, ou l’outil retenu à l’intégration] et notre fournisseur de messagerie [à compléter].
• Les autorités, si la loi nous l’impose.

Aucun autre destinataire.

07Où sont hébergées vos données

Le site est hébergé par Webflow, Inc., dont les serveurs peuvent être situés aux États-Unis. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires qui y adhèrent, cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Le site charge aussi des polices de caractères depuis Google Fonts et des bibliothèques techniques depuis des réseaux de diffusion de contenu (cdnjs, jsDelivr) : lors de l’affichage, votre adresse IP est transmise à ces services pour qu’ils vous livrent les fichiers. Ils ne reçoivent ni votre nom, ni le contenu de vos formulaires. [à compléter à l’intégration : si les polices et les bibliothèques sont hébergées avec le site, retirer ce paragraphe.]

08Cookies et stockage local

Le site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de réseau social. Il peut utiliser un stockage technique dans votre navigateur, strictement nécessaire au service demandé : par exemple pour mémoriser, le temps de votre visite, l’ouverture ou le modèle que vous avez choisi quand vous ouvrez la demande de devis. Ce stockage ne vous identifie pas et ne quitte pas votre navigateur.

[à compléter : si un outil de mesure d’audience est installé, décrire ses cookies, leur durée et le moyen de les refuser ; au lancement, aucun n’est prévu.]

09Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@stores-des-savoies.fr ou par courrier à Stores et Fermetures des Savoies, 1530 route de Bonneville, 74130 Contamine-sur-Arve, en précisant votre nom et la demande concernée. Nous vous répondons dans le délai prévu par la loi, un mois au plus, et nous pouvons vous demander de confirmer votre identité si un doute existe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10Sécurité

Vos données sont transmises au site par une connexion chiffrée (HTTPS), stockées chez des prestataires qui appliquent des mesures de sécurité reconnues, et accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour vous répondre. Nous ne vous demandons jamais de mot de passe ni de données bancaires par e-mail ou par téléphone.

11Mineurs

Le site et ses formulaires s’adressent aux personnes majeures. Si nous apprenons qu’un mineur nous a transmis des données sans l’accord de son représentant légal, nous les supprimons.

12Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre cette politique à jour, par exemple si nous changeons de prestataire ou si nous ajoutons un outil de mesure d’audience. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page ; les changements importants sont signalés sur le site.

13Nous contacter

Pour toute question sur vos données : contact@stores-des-savoies.fr, 04 87 33 97 75, ou par courrier à Stores et Fermetures des Savoies, 1530 route de Bonneville, 74130 Contamine-sur-Arve. Voir aussi les mentions légales.