Mentions légales

01Éditeur du site

Le site La French Moustiquaire, accessible à l’adresse [à compléter : nom de domaine définitif] (ci-après « le site »), est édité par Stores et Fermetures des Savoies, sous sa marque La French Moustiquaire.

Dénomination

Stores et Fermetures des Savoies

Marque

La French Moustiquaire

Forme juridique

[à compléter]

Capital social

[à compléter]

Siège social

1530 route de Bonneville, 74130 Contamine-sur-Arve

SIRET

[à compléter]

RCS

[à compléter : ville et numéro]

Numéro de TVA intracommunautaire

[à compléter]

Téléphone

04 87 33 97 75

E-mail

contact@stores-des-savoies.fr

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [à compléter : nom et qualité, par exemple le représentant légal de Stores et Fermetures des Savoies]. Il peut être joint aux coordonnées de l’article 01.

03Hébergement

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Les polices de caractères sont servies par Google Fonts (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et certaines bibliothèques techniques par des réseaux de diffusion de contenu (cdnjs, jsDelivr). Les conséquences de ces services sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.

04Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par MoreThanLeads.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, logo, marque La French Moustiquaire, signature « Protéger ce qui compte », photographies, illustrations, schémas, animations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, il est la propriété de Stores et Fermetures des Savoies ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques de tiers citées sur le site (par exemple Velux, Screenbox, Better View) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont citées à titre de référence produit.

06Crédits

Les photographies présentées comme des réalisations de chantier sont la propriété de Stores et Fermetures des Savoies. Les autres visuels (intérieurs, ouvertures, détails de produit) sont des illustrations créées pour le site : ils montrent les modèles, pas des chantiers réels.

Les pictogrammes sont issus de la bibliothèque Lucide (licence ISC). Les polices Archivo, Manrope et Kaushan Script sont diffusées sous licence Open Font License.

07Données personnelles

Le site collecte des données personnelles par son formulaire de demande de devis, par son formulaire de réparation, par e-mail et par téléphone. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et vos droits.

08Cookies

Le site n’utilise pas de cookie publicitaire. Il peut utiliser des cookies ou des stockages techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour mémoriser l’étape d’une demande de devis en cours ou votre choix d’ouverture entre deux pages), exemptés de consentement.

[à compléter : si un outil de mesure d’audience est installé, le nommer ici et décrire le bandeau de consentement ; au lancement, aucun n’est prévu.]

09Responsabilité

Les informations publiées sur le site (modèles, options, modes de pose, conseils) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne remplacent ni le relevé fait chez vous par notre équipe, ni le devis établi à sa suite, seuls documents qui engagent Stores et Fermetures des Savoies.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et exact, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur.

10Médiation de la consommation

Conformément au code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [à compléter : nom du médiateur, adresse postale, site internet].

Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous, par écrit, aux coordonnées de l’article 01.

11Assurance professionnelle

[à compléter, si applicable : nom de l’assureur, numéro de police et couverture géographique de l’assurance responsabilité civile professionnelle ; retirer l’article si la mention n’est pas requise pour l’activité.]

12Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (et, pour les consommateurs, de médiation), les tribunaux français sont compétents.

13Nous contacter

Pour toute question sur le site ou sur ces mentions : Stores et Fermetures des Savoies, 1530 route de Bonneville, 74130 Contamine-sur-Arve, au 04 87 33 97 75 ou à contact@stores-des-savoies.fr. Voir aussi la politique de confidentialité.